L’histoire des états du Cambrésis, de l’Artois, du Hainaut, de la Flandre, du Tournaisis et du Brabant

Considérations générales

L’origine des Etats de nos provinces est presqu’aussi  ancienne que celle des Etats-Généraux de la France, qu’il ne faut pas confondre avec ses premières assemblées nationales (1).

C’est au commencement du XIVe siècle (2) que Philippe-le-Bel réunit, pour la première fois, les représentants du clergé, de la noblesse et de la bourgeoisie. Les questions qu’il leur donna à résoudre étaient purement politiques ; il voulait avoir une marche à suivre dans son différend avec le pape sur un point toujours débattu f la séparation des deux puissances. Depuis cette époque et sous le nom de députés des bonnes villes, la bourgeoisie eut ses représentants dans tous les Etats-Généraux.

A la différence des États-Généraux, où la bourgeoisie était représentée et formait le troisième ordre, les assemblées nationales des premiers siècles de notre histoire n’avaient que deux corps délibérants composés, l’un des représentants du clergé, l’autre de ceux de la noblesse.

Il est difficile aujourd’hui de dire quelles villes envoyèrent des députés à la première réunion des Etats-Généraux ainsi qu’aux assemblées qui furent tenues pendant le XIVe siècle, en 1308, 1328 et 1355, on ne peut nier que, dès l’année 1356, les villes de Lille, de Douai, d’Arras et de Tournai (1 ) étaient en possession de ce droit.

Le 2 mars 1350, le roi Jean ordonna à ses conseillers l’évêque d’Evreux et Rémon de Bucy de se transporter à Pont-Audemer, en Normandie, pour y convoquer la noblesse et les communautés des bonnes villes appelées à délibérer sur le subside qu’il leur demandait. Les délégués du roi exposèrent aux députés le sujet de leur convocation. Ceux-ci demandèrent un délai pour en délibérer, et, en se présentant au jour convenu, après avoir exposé leurs griefs contre les officiers royaux , ils accordèrent une imposition de six deniers pour livre, qui devait durer un an à dater du 1 mai suivant, et que l’on reconnut le besoin de donner à ferme par criées et subhastations, au plus offrant, par ville et par membre.

Les nobles se présentèrent ensuite. On leur accorda, sur leur demande, jusqu’au lendemain pour délibérer, et, le lendemain, ils consentirent à la levée d’une pareille imposition sur leurs hommes justiciables, dans leurs terres et dans leur ville (2).

(1) « Dans le procès-verbal de 1356 sont nommées quelques-unes » des villes qui avoient envoyé des députés, savoir : celles d’Amiens, » de Tournai, de Douai, de Lille, d’Arras , etc. » (Henrion de Pansey.-Histoire des Assemblées nationales, chap. VI, page 97).

(2) Voir l’ouvrage intitulé ; « Des Etats-Généraux et autres Assemblées nationales», édition de 1789, tome 8, pages 10, 11 et 12. »

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